STATUTS DU CLUB DE DANSE DE LAMORLAYE, LUZARCHES et COYE LA FORÊT

Mis à jour au 13 octobre 2017

 

                                                                                            

ARTICLE 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Club de Danse de Lamorlaye – CDL [Club de danse de Luzarches ;  Club de Country et Danse en Ligne de Coye].

 

ARTICLE 2 - OBJET

L’association a pour objet de développer la pratique de la danse par la mise en place de cours, de stages, d’entraînements, de démonstrations et de bals.

Elle vise la détente et l’épanouissement de ses membres par la danse, en liaison avec les clubs voisins ayant des activités similaires.

Compte tenu de cet objectif d’intérêt général, l’association souhaite, dans la mesure du possible, pour faciliter son fonctionnement (mise à disposition de salles) et pour intégrer ses membres à la vie associative locale, placer ses activités sous l’égide de la municipalité de Lamorlaye et éventuellement des communes voisines.

 

ARTICLE 3: - ADRESSE

Le siège de l'association est fixé au 15 rue Jean Biondi  60260 Lamorlaye.

[17 Bis rue Vivien 95270 Luzarches ; 5 Layon de l’Enclave 60580 Coye-La-Forêt ]

 

Il pourra être déplacé en tout autre lieu par simple décision du conseil d'administration.

 

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l'association est indéterminée

 

ARTICLE 5 - ADHESION AU CLUB

La qualité d'adhérent est obtenue sous deux conditions :

- L’accord du Conseil d’Administration qui, statuant sur chaque adhésion nouvelle ou renouvellement d’adhésion, peut  y opposer un refus qu’il n’est pas tenu de motiver

- Le règlement, pour l'année scolaire, d'une adhésion dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration. Le montant de l’adhésion pourra être différent selon que l’on suit un cours collectif de danse à fréquence hebdomadaire ou bien si l’on ne participe qu’à des manifestions ponctuelles organisées par le club (stages, bals, entraînements, …). Le montant de l’adhésion sert notamment à régler le coût de l’assurance responsabilité civile contractée par l’Association pour l’ensemble des adhérents.   

 

ARTICLE 6 - COTISATION AUX COURS

La cotisation doit être acquittée par tous les adhérents qui suivent les cours collectifs hebdomadaires (sauf les membres du Conseil d’Administration. cf article 12 des statuts) et réglée en totalité au début de l'année scolaire. Le Conseil d'Administration en fixe chaque année le montant en fonction du budget de fonctionnement prévisionnel de l'association.

 

ARTICLE 7 - RADIATION

La qualité de membre se perd par:

- Démission

- Radiation pour motif grave parmi les suivants :

. Détérioration du matériel

. Comportement dangereux ou inapproprié aux activités en société

. Propos désobligeants envers l’association et ses dirigeants, un professeur ou d’autres adhérents

. Plus généralement non-respect de statuts ou du règlement intérieur.

La radiation ne pourra être prononcée que par le Conseil d'Administration sous forme d’une décision motivée qui sera communiqué à l’intéressé après avoir entendu ses explications. C’est pourquoi il sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par le président au moins 10 jours calendaires avant le jour de la tenue de la réunion du Conseil d’Administration qui statuera sur son cas.

 

ARTICLE 8 – MEMBRES D’HONNEUR

Des personnes ayant œuvré significativement dans l’intérêt de l’association pourront être nommées « membre d’honneur »  du club.  La nomination se fera sur proposition du président, par le Conseil d’Administration, pour l’année scolaire en cours.

Les « membres d’honneur » du club sont dispensés d’adhésion et de toute cotisation à quelque activité que ce soit.

 

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent:

- Le montant des adhésions et des cotisations aux cours

- Les recettes des manifestations exceptionnelles

- Les subventions des communes et des collectivités territoriales

- Les ventes faites aux membres

- Toutes ressources autorisées par la loi

 

ARTICLE 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 3 à 10 membres élus pour une durée de un an. Pour être éligible, il faut avoir été adhérent pendant l’année scolaire complète qui précède l’élection.  Les membres sortants peuvent être réélus (sans limitation). Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, et seulement dans ce cas, la voix du président compte double.

Le fait de postuler à un poste d’administrateur du CDL correspond à un engagement moral de participer activement au fonctionnement du club (présence aux réunions, organisations des manifestations du club, etc…), en contrepartie de la gratuite des cours, des bals et des stages, cf article 12 ».

Le conseil élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

Pour les seconder, le Conseil peut également élire en son sein un ou deux vice-présidents, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint.

- Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association.

- Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les comptes-rendus des réunions et assemblées ainsi que toutes les écritures relatives au fonctionnement de l'association, à l'exception de celles concernant la comptabilité.

- Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association dont l’exercice comptable commence le 1er septembre de chaque année pour terminer le 31 août de l’année suivante. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l'association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.

 

ARTICLE 11 - REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit en cas de besoin sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de ballotage, la voix du président est prépondérante.

 

ARTICLE 12 - REMBOURSEMENTS DE FRAIS

Tout membre de l’association a droit au remboursement des frais qu’il a engagés, sur justificatifs, notamment les frais de formation exposés dans l’intérêt du club et approuvés par le Conseil d’Administration.

Les fonctions exercées par les membres du Conseil d'Administration sont bénévoles.

Les membres du Conseil d’Administration sont dispensés de cotisations aux cours, stages, entraînement et bals mais règlent le montant de leur adhésion annuelle à l’association.

 

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend les membres à jour de leur adhésion, selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

L'assemblée générale se réunit une fois par an en automne.

Les appels à candidature au conseil d’administration se font le 15 juin de chaque année et sont closes le 30 septembre.

Deux semaines au moins avant la date fixée par le Conseil d'Administration, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président ou du secrétaire selon les modalités fixées par le règlement intérieur.  L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si le total des voix des membres présents ou représentés est au moins égal au quart des membres de l'association à jour de leur cotisation au moment où l’assemblée générale est déclarée ouverte. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans un délai de quinze jours et pourra alors statuer à la majorité des membres présents ou représentés.

Une procuration d'un adhérent peut être donnée à un autre adhérent présent à l'assemblée générale. Un adhérent peut être porteur de deux procurations au maximum.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée.

a) Le Président présente le rapport moral de l'association pour l'année scolaire écoulée ainsi que les perspectives pour l'année qui vient de commencer, répond aux questions, puis soumet le rapport à l'approbation des adhérents.

b) Le Trésorier présente les comptes de l'association pour l'année scolaire écoulée, le bilan au début et en fin d'exercice, répond aux questions puis soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.

c) Il est procédé au renouvellement des membres sortants du Conseil d'Administration et/ou à l'élection de nouveaux membres, dans le cadre des dispositions de l'article 10. Pour être candidat, il faut impérativement avoir fait acte de candidature au moins 7 jours calendaires avant le jour de la tenue de l’assemblée générale, exclusivement par message électronique envoyé à l’adresse électronique de l’association et/ou du Président. 

 

Dispositions transitoires (paragraphe provisoire des statuts)   

1)Le mandat des membres du Conseil d’Administration en exercice avant l’assemblée générale du 13 octobre 2017 prendra fin à l’Assemblée Générale ordinaire de l’Automne 2018.

Le Conseil d’Administration ne sera pas renouvelé ni complété au cours de l’assemblée générale ordinaire du 13 octobre 2017 qui suivra immédiatement l’assemblée générale extraordinaire.     

 

d) Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, répond aux questions diverses des adhérents

 

ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l'association avec une autre association poursuivant des buts similaires.

Elle est convoquée selon les modalités prévues à l'article 13.

Elle délibère et prend les décisions selon les modalités prévues à l'article 13.

 

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur a été établi par le Conseil d'Administration. Les modifications devront être approuvées par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Le règlement intérieur sera destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts, notamment ceux relatifs à l'administration interne de l'association. Il sera mis à disposition des adhérents sur le site internet du Club.

 

ARTICLE 16 – SITE INTERNET

Le Conseil d'Administration et les professeurs tiendront à jour le site internet du club qui  annoncera les évènements et permettra de prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur à jour.

 

ARTICLE 17 - DISSOLUTION

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire.

Le patrimoine matériel et financier de l'association sera attribué à une association poursuivant des buts similaires, qui sera choisie par l'assemblée générale extraordinaire.

 

 

Soit 17 articles sur 4 pages, approuvés par les adhérents réunis en assemblée générale extraordinaire le 13 octobre 2017

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REGLEMENT INTERIEUR DU CLUB DE DANSE DE LAMORLAYE,

LUZARCHES ET COYE LA FORÊT

(Article 15 des statuts)

 

 

ARTICLE 1: ADHESION AU CLUB ET PRIX DES COURS

Le montant de l’adhésion au club et le prix des cours sont fixés chaque année avant la rentrée scolaire par le Conseil d’Administration.

Lors de son inscription, chaque adhérent prend connaissance des statuts et du règlement intérieur et s’engage à les respecter. L’engagement de l’adhérent est réputé acquis jusqu’à la fin de l’année scolaire à l’issue du cours d’essai gratuit, sous réserve de l’accord du professeur pour les niveaux  les plus avancés (voir article 5). Le paiement de l’adhésion et du cours est alors immédiatement exigible. Un reçu nominatif est adressé à chaque adhérent suite à son règlement. L’engagement du club est réputé acquis à partir du 1eer novembre de l’année scolaire en cours, sous réserve d’un nombre minimal d’inscrits de 14 personnes par cours (cf article 4). 

Il y a un tarif unique pour l’adhésion et cela quelle que soit la date de l’inscription au club au cours de l’année scolaire. Aucun remboursement partiel ou total du prix des cours ni de l’adhésion n’est possible au-delà du cours d’essai, excepté le cas prévu à l’article 4. Le Conseil d’Administration statue sur une demande liée à un cas de force majeure dûment justifié.

 

ARTICLE 2 : EQUILIBRE FINANCIER DE CHAQUE ACTIVITE

Le Club s’attache à respecter un équilibre financier au niveau de chaque activité.

a) Le montant des adhésions correspond aux frais généraux du club. Ceux-ci comprennent: assurance responsabilité civile, reversement éventuel d’une partie des adhésions à un collectif d’associations ou à une commune,  frais liés au site internet du club ainsi qu’à son adresse électronique, frais de renouvellement du matériel appartenant à l’association, frais administratifs et de correspondance, frais liés à l’organisation des assemblées générales, de la « Soirée d’Accueil », des démonstrations publiques gratuites (fêtes municipales, par exemple) et des entraînements libres.

b) Le prix des cours est calculé pour un type de cours (danse de salon, danse Country, etc..) dispensé par un même professeur, tous niveaux confondus. Le prix de chaque cours résulte d’un équilibre entre:

-les recettes, correspondant à la somme totale versée par tous les adhérents pour le cours concerné (hors adhésion). Dans le cas particulier où un adhérent a choisi le tarif « 2 cours », ce prix est partagé en 2. De même, il est partagé en 3 pour le tarif « 3 cours ».

-les dépenses, correspondant au coût du professeur augmenté des frais qui lui sont remboursés.

c) Le principe de l’équilibre financier s’applique également aux stages organisés par le club, ainsi qu’aux bals ouverts au public.

d) Le Conseil d’Administration devra présenter les résultats financiers, poste par poste, lors des assemblées générales ordinaires.

 

ARTICLE 3 : - NOMBRE D’HEURES DE COURS –VACANCES SCOLAIRES

Le prix d’un cours correspond à 32 heures de cours par an. Cependant, pour respecter l’équilibre financier évoqué à l’article 2, le nombre de 32 heures est susceptible de varier à la hausse comme à la baisse, dans la limite de 3 heures en plus ou en moins, soit entre 29 heures et 35 heures par an. En tout état de cause, toute décision en la matière est prise exclusivement par le Conseil d’Administration.

Il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires. Le calendrier scolaire de référence est celui de la zone B, pour les cours dispensés en temps normal à Lamorlaye ou dans une autre commune de l’Oise, et celui de la zone C pour les cours dispensés en temps normal à Luzarches ou dans une autre commune du Val d’Oise.

 

ARTICLE 4 : NOMBRE MINIMUM D’INSCRIPTIONS PAR COURS

Si, à l’issue du dernier cours avant les vacances de Toussaint, le nombre d’inscrits à un cours (y compris ceux qui paient pour d’autres cours) n’a pas atteint 14, le club se réserve le droit d’annuler ce cours. Dans ce dernier cas, chaque adhérent pourra choisir entre rejoindre un autre cours ou être remboursé (au prorata temporis sur le montant total : adhésion + prix du cours). 

 

ARTICLE 5 : PROFESSEURS

Les professeurs diplômés sont recrutés par le Conseil d’Administration, sur directives générales. Il leur est demandé de rédiger une présentation de leur cours pour communication aux adhérents et description sur le site internet du club. Excepté pour les cours « débutants », le professeur juge de l’aptitude d’un adhérent à suivre un cours de niveau « intermédiaire » ou « avancé », avec l’accord du Conseil d’Administration.

 

En cas d’absence d’un professeur, et après accord entre les adhérents concernés et le Conseil d’Administration, le cours sera reporté de façon que le nombre d’heures de cours prévu à l’article 3 soit respecté.

 

ARTICLE 6 : DEROULEMENT DES COURS

a) Locaux et horaires. Les locaux sont mis à la disposition du club par les municipalités qui fixent les horaires d’occupation à respecter. Les adhérents s’engagent à respecter ces horaires en étant ponctuels pour permettre le bon déroulement des cours. Les adhérents qui arrivent en avance alors que le cours précédent n’est pas terminé sont autorisés à pénétrer discrètement dans la salle et à regarder sans faire de bruit le cours précédent qui, en principe, est d’un niveau supérieur.

b) Chaussures. Tout adhérent doit mettre des chaussures qui n’altèrent pas le sol des salles mises à la disposition du club pour les cours et les entraînements. Des semelles de plastique, de peau ou de caoutchouc sont obligatoires. Pour les femmes, il est interdit d’utiliser des chaussures à talons aiguilles sans protection. 

c) Téléphone portable. Les adhérents sont priés de couper le son de leur téléphone portable avant de rentrer dans la salle de cours. Ils sont priés d’éviter de téléphoner pendant le cours. En cas d’urgence pour téléphoner ou recevoir un appel, ils devront quitter la salle afin de ne pas déranger le cours.

 

ARTICLE 7 : COMMUNICATION ENTRE LE CLUB ET LES ADHERENTS

Les membres du Conseil d’Administration annoncent verbalement, à l’occasion des cours collectifs, les différentes manifestations et activités organisées par le club. Cette information est aussi adressée à chaque adhérent par courrier électronique. Les informations figurent aussi sur le site Internet du club. Les adhérents qui ne disposent pas d’une adresse électronique doivent, s’ils souhaitent recevoir ces mêmes informations par courrier postal, remettre 5 enveloppes timbrées avec leur bulletin  d’inscription.

S’agissant de la convocation à l’assemblée générale, voir article 8.

 

ARTICLE 8 : DROIT A L’IMAGE

Les adhérents acceptent tacitement, lors de leur inscription, d’être pris en photo ou filmés par l’association. Ces photos ou vidéos peuvent se retrouver dans la presse ou sur le site internet de l’association dans le cadre de la communication interne ou externe. Si un adhérent refuse cette diffusion, il devra rédiger au Président un courrier stipulant son refus de l’utilisation de son image à des fins de communication.

 

ARTICLE 9 : ORGANISATION DES ASSEMBLEES GENERALES

a) Convocations

Le président ou le secrétaire adresse les convocations mentionnant l’ordre du jour de l’assemblée générale par courrier électronique entre le 30ème et le 14ème jour précédant la date prévue de l’assemblée générale. Il remettra les convocations des adhérents qui ne disposent pas d’une adresse électronique à l’occasion des cours collectifs. Enfin, Il convoquera par courrier postal, 14 jours avant la date prévue de l’assemblée, les adhérents n’ayant pas pu être convoqué par l’une ou l’autre des deux façons précédentes.

 

b) Adhérents admis à assister à l'assemblée générale et à participer aux votes

Lors de l’assemblée générale qui se déroule en automne, seuls sont convoqués les adhérents à jour de leur cotisation à la date d’envoi des convocations. Les adhérents qui règlent leur cotisation entre l’envoi des convocations et la tenue de l’assemblée générale seront informés de la tenue de cette dernière et de l’ordre du jour dans les meilleures conditions possibles compatibles avec le fonctionnement de l’association.  

Lors de l’assemblée générale, seuls sont admis à assister ainsi qu’à participer aux votes, les adhérents à jour de leur cotisation au moment de l’ouverture de l’assemblée où il est constaté si que le quorum est atteint.

 

 

ARTICLE 10 : MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Cet article précise notamment les conditions d’application de l’article 12 de statuts.

Les membres élus du Conseil d’Administration consacrent bénévolement une partie de leur temps à la gestion de l’association. Leur présence régulière aux différents cours est nécessaire au bon fonctionnement du club. Les membres du conseil ne règlent au club que le montant annuel de leur adhésion. Ils peuvent participer à chaque cours et de cette façon contribuer à équilibrer le nombre d’hommes et de femmes présents aux cours.

Le remboursement des frais kilométriques ne peut concerner que des missions spécifiques confiées par le conseil d'administration à l'un ses membres, figurant explicitement dans le compte rendu de réunion, par exemple pour faire des achats.

- En aucun cas le trajet pour se rendre à une réunion, un bal ou un cours ne peut faire l'objet d'un remboursement de la part du club, partant du principe que les éventuels dépenses pour se rendre sur ces lieux sont compris dans le bénévolat des membres du conseil d'administration.

- Dans le cas où un membre du conseil d’administration assure une mission ponctuelle décidée par le conseil d’administration figurant au compte rendu de réunion, le dit conseil peut décider du remboursement des indemnités kilométriques du membre concerné.

- Dans le cas particulier où un membre du conseil d'administration assure une fonction d'animation spécifique régulière, demandée explicitement par le conseil d'administration, il pourra bénéficier du remboursement de ses indemnités kilométriques de déplacement mais à la condition expresse que cette disposition ait été approuvée par l'assemblée générale des adhérents préalablement à tout remboursement. Le membre concerné du conseil d’administration ne participera pas au vote d’approbation.

 

Soit 10 articles sur 5 pages, approuvés par les adhérents réunis en assemblée générale extraordinaire le 13 octobre 2017